1. Préambule et responsable de traitement

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.assocosi-orientation.com sur la manière dont l’Association des COSI (ci-après l’Association) collecte et traite leurs données à caractère personnel.

Responsable de traitement
Association des COSI – Conseillers d’Orientation Scolaires Indépendants
Adresse : 21 rue de Montbuisson, 78430 Louveciennes, France
Représentante légale : Meriem DRAMAN, présidente
E-mail : associationcosi@gmail.com

L’Association des COSI s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée, et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, l’Association peut collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville ou région, éventuellement structure ou statut professionnel.
– Données liées à l’adhésion : informations nécessaires à la gestion de votre adhésion (profil COSI, année de formation, informations de facturation transmises via la plateforme d’adhésion/paiement – ex. HelloAsso).
– Données relatives à la fiche membre : éléments que vous décidez de publier (présentation, spécialités, zone d’intervention, coordonnées professionnelles, photo, liens).
– Données relatives aux ateliers, événements, webinaires, formations et autres offres : informations d’inscription, présence, échanges logistiques ou toute autre donnée nécessaire à l’organisation, au suivi ou à la réalisation des activités proposées.
– Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données liées aux cookies et à la mesure d’audience.

Données des mineurs
L’Association ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès des mineurs de moins de 15 ans. Si un mineur de moins de 15 ans souhaite utiliser nos services ou fournir des données, le consentement préalable de ses parents ou tuteurs légaux est requis.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’accès au service concerné.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des demandes via les formulaires (réponses, informations, mise en relation avec un COSI).
– Gestion des adhésions : suivi des cotisations, accès à l’espace membres, gestion des comptes, accompagnement des membres.
– Gestion et publication des fiches membres pour assurer la visibilité des COSI auprès du public.
– Organisation et gestion des ateliers, événements et formations (inscriptions, logistique, suivi).
– Communication d’informations relatives à la vie de l’Association, à ses activités et à ses actualités.
– Amélioration du Site, réalisation de statistiques d’audience, sécurisation de la plateforme.

Bases légales
– Exécution du contrat (adhésion, inscription à un atelier ou une formation).
– Intérêt légitime de l’Association (promotion de l’activité des membres, information du public, bon fonctionnement du Site).
– Respect d’obligations légales (comptabilité, gestion associative).
– Consentement, lorsque requis (certaines communications ou cookies non nécessaires).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées :
– Aux personnes habilitées au sein de l’Association (bureau, gestion administrative, communication, organisation des événements).
– Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Association (hébergeur, prestataire web, plateforme d’adhésion/paiement, outils de visioconférence, outils d’e-mailing), dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
– Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense des droits de l’Association.

Les données ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les informations de la fiche membre (nom, activité, localisation, coordonnées professionnelles) sont rendues publiques sur le Site afin de permettre la mise en relation avec les utilisateurs. Les membres conservent la responsabilité des informations qu’ils publient.

5. Durée de conservation

L’Association conserve vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux réglementations de la CNIL et aux obligations légales :
– Données de contact (formulaires) : jusqu’à 1 an après le dernier échange, sauf opposition de votre part.
– Données des adhérents : pendant la durée de l’adhésion, puis archivage pour la durée de prescription légale.
– Données relatives aux ateliers, événements, formations : pendant la durée de l’organisation et du suivi, puis archivage pour la durée de prescription applicable.
– Données de navigation et cookies : pour des durées limitées conformes aux recommandations de la CNIL.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») destinés à assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des mesures d’audience.
Il existe différentes catégories de Cookies :
– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. : authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.
– Cookies de performance ou de mesure d’audience : permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site afin d’en améliorer le fonctionnement.
– Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser certaines préférences de l’Utilisateur (ex. : langue, paramètres d’affichage).

Certaines fonctionnalités du Site peuvent s’appuyer sur des services proposés par des tiers, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration des services proposés. Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres Cookies afin d’analyser l’utilisation du Site.
Les Cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via un bandeau d’information lors de sa première visite sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment : accepter l’ensemble des Cookies ; refuser les Cookies non essentiels ; ou personnaliser ses choix par catégorie de Cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment via l’outil de gestion des Cookies accessible sur le Site.
Le refus de certains Cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou empêcher l’amélioration des services et de l’expérience utilisateur. Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site restent toutefois actifs.
Pour en savoir plus sur les Cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Sécurité des données

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, des mots de passe, l’utilisation de solutions d’hébergement sécurisées et des mises à jour régulières.
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’Association ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation, l’Association s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
– Droit d’opposition, notamment à certaines communications ou à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
– Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué par des moyens automatisés.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
– Droit de définir des directives relatives au sort des données après décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : associationcosi@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute afin d’éviter toute usurpation d’identité et garantir la sécurité de vos données. L’Association s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Transferts hors de l’Union européenne

L’Association ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf si l’utilisation d’un outil ou service essentiel le nécessite.
Dans ce cas, l’Association veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires), conformément au RGPD.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés ou du cadre légal.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page ; en cas de changement important, l’Association pourra vous en informer par tout moyen approprié.