Objet du site

Le site https://www.assocosi-orientation.com a pour objectifs de :
– Faire connaître l’Association des COSI et le métier de Conseiller d’Orientation Scolaire Indépendant.
– Regrouper les COSI formés au sein d’une association reconnue et structurée.
– Faciliter la mise en relation entre les COSI et les personnes (élèves, familles, structures) recherchant un accompagnement en orientation, en fonction de leur localisation et de leurs besoins.
– Proposer et valoriser des ressources, ateliers, événements et formations à destination des membres de l’association.
– Mettre en place des partenariats avec des acteurs du secteur de l’orientation scolaire et de l’éducation.
– Informer sur l’actualité de l’association (agenda, nouveautés, actions menées) et favoriser la visibilité et la reconnaissance du métier.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :
– L’accès et l’utilisation du site https://www.assocosi-orientation.com par tout utilisateur.
– Les conditions de souscription ou de renouvellement de l’adhésion à l’Association des COSI et autres adhésions auprès de partenaires.
– Les modalités d’inscription et de participation aux ateliers, événements, formations ou autres offres proposés par l’Association.

Toute consultation du Site et tout achat ou adhésion impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

– Association : l’Association des COSI, association loi 1901, RNA W783013107, sise 21 rue de Montbuisson, 78430 Louveciennes.
– Site : le site internet accessible à l’URL https://www.assocosi-orientation.com, incluant la partie publique et l’espace membres.
– Utilisateur : toute personne consultant le Site, qu’elle soit adhérente ou non.
– Adhérent : tout Utilisateur ayant souscrit une adhésion à l’Association et disposant d’un accès à l’espace membres.
– COSI éligible : toute personne ayant suivi la formation pour devenir conseiller d’orientation scolaire indépendant, créée par la présidente Meriem Draman.
– Compte : l’espace personnel d’un Adhérent, accessible après identification.
– Fiche membre : la page individuelle présentant l’activité professionnelle d’un COSI, accessible depuis le Site.
– Charte de bonne conduite : document encadrant les comportements attendus au sein de l’Association et sur les espaces numériques (Site, espace membres, événements en ligne), partie intégrante des présentes CGU.
– Services : l’ensemble des fonctionnalités du Site (mise en relation, espace membres, accès aux ressources, ateliers, formations, etc.).

3. Fonctionnement et accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

L’Association des COSI met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, de dysfonctionnements, de lenteurs ou d’incompatibilités avec certains matériels ou logiciels.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet (virus, détournement de données, intrusions, etc.) et lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses identifiants.

L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, d’évolution ou pour tout autre motif légitime, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur. L’utilisateur admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’Association se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU/CGV, la charte de bonne conduite qui y est rattachée ou faisant une utilisation abusive, frauduleuse du site et/ou des services proposés, ou contraire aux lois et règlements.

4. Utilisation raisonnable et responsable du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le présent site internet de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales.

À ce titre, les comportements suivants sont notamment interdits :

a. Atteintes au fonctionnement et à la sécurité du site
– porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
– tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, données, comptes ou contenus du site ;
– introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au site, à ses utilisateurs ou à leurs équipements ;
– détourner le site de son usage normal ou en faire un usage frauduleux, illicite ou malveillant.

b. Atteintes au respect des personnes et des échanges
– adopter un comportement irrespectueux, agressif ou contraire aux règles de courtoisie et de bienveillance ;
– publier, transmettre ou diffuser des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
– porter atteinte aux droits, à la dignité, à la réputation ou à la sécurité d’autrui.

c. Utilisations abusives des espaces de communication
– diffuser des contenus promotionnels, publicitaires ou commerciaux non sollicités ;
– pratiquer le spam, la prospection abusive ou l’envoi massif de messages non autorisés ;
– utiliser les espaces d’échange du site à des fins étrangères à leur objet.

d. Atteintes à la confidentialité des informations échangées
– divulguer, transmettre ou exploiter sans autorisation des informations confidentielles échangées entre membres, clients, familles, partenaires ou utilisateurs du site ;
– porter atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des échanges.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site avec prudence, discernement et responsabilité.

L’Association se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès au site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation pouvant être engagée.

5. Création, suspension et suppression de compte

5.1. Création de compte
La création d’un Compte est réservée aux COSI éligibles et ayant réglé leur adhésion via la plateforme dédiée choisie par l’Association.

L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

5.2. Identifiants
Les identifiants (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Adhérent est responsable de toute utilisation de son Compte et s’engage à informer sans délai l’Association en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

5.3. Suspension et suppression
L’Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans indemnité, tout Compte en cas de :
– Non-renouvellement de l’adhésion à l’échéance.
– Non-respect des présentes CGU/CGV.
– Non-respect de la Charte de bonne conduite.
–  Comportement nuisant au bon fonctionnement de l’Association, au respect des autres membres ou à l’image de l’Association.
– Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois et règlements du Site ou des Services.

L’Adhérent peut également demander la suppression de son Compte par simple demande écrite à l’Association.

6. Conditions Générales de Vente applicables aux Adhérents (CGV)

6.1. Champ d’application des CGV
Les CGV s’appliquent :
– À l’adhésion et au renouvellement d’adhésion à l’Association des COSI.
– À la participation payante à des ateliers, événements, webinaires, formations ou autres offres proposées par l’Association.

6.2. Tarifs et paiement
Les tarifs des adhésions, ateliers, formations ou autres offres proposées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, sur le Site ou la plateforme d’inscription.
Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement choisie par l’Association.
La validation du paiement vaut confirmation définitive de l’adhésion ou de l’inscription.

6.3. Droit de rétractation et annulation
Lorsque l’Adhérent agit en tant que consommateur, il peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément au Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier/une formation ou autre offre proposée, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou d’empêchement d’un intervenant ; dans ce cas, une solution de remboursement ou de report sera proposée aux inscrits. Les conditions précises de rétractation, d’annulation ou de report sont détaillées sur la page de présentation de chaque offre ou dans les documents d’inscription.

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En tout état de cause, la responsabilité de l’Association est limitée au montant effectivement payé par l’Adhérent pour la prestation concernée.

6.4. Facturation
Une facture ou un justificatif de paiement peut être délivré à toute personne ayant réglé une adhésion ou une inscription, sur demande ou via la plateforme de paiement.

6.5. Service clients et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative au Site, à l’adhésion, à une inscription, à une annulation, à un remboursement ou, plus généralement, à l’exécution des prestations proposées par l’Association, l’Adhérent peut contacter le service compétent à l’adresse suivante : associationcosi@gmail.com

Toute réclamation doit être formulée par écrit et comporter les informations exactes et complètes afin de permettre un traitement efficace de sa demande ainsi que, le cas échéant, les justificatifs utiles.

L’Association s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais, après examen des éléments communiqués et, le cas échéant, demande de précisions complémentaires.

7. Propriété intellectuelle et contenus des membres

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Association des COSI, de ses partenaires ou des Adhérents, qui concèdent un droit de consultation strictement personnel, privé et non commercial.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Association des COSI, des partenaires ou des Adhérents, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Les Adhérents et partenaires peuvent être amenés à publier des contenus dans le cadre de leur fiche membre, de l’espace ressources ou de certaines formations.

En publiant un contenu sur le Site, l’Adhérent ou partenaire :
– garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
– autorise l’Association, à titre non exclusif et gratuit, à le représenter sur le Site et dans l’espace membres pour les besoins de la mise en valeur de l’activité de l’association et des COSI (durée limitée à la durée d’adhésion augmentée d’une durée d’archivage d’un an).
– reste pleinement responsable des contenus qu’il publie.

Les marques, logos et noms commerciaux éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données à caractère personnel

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU/CGV renvoient.

L’utilisation du Site et la souscription à une adhésion impliquent la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de confidentialité.

9. Droit à l’image et à la voix

Dans le cadre des ateliers, événements, formations ou autres offres proposées par l’Association, des podcasts, webinaires et actions de communication de l’Association, des photos, vidéos, enregistrements audio ou captations peuvent être réalisées.

L’Association veille à recueillir le consentement des personnes concernées lorsque cela est nécessaire, notamment pour l’utilisation de leur image dans des supports de communication.

Les contenus visuels et sonores éventuellement diffusés le sont exclusivement dans le cadre de la communication et de la valorisation des activités de l’Association, sur ses différents supports de communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters, documents de présentation internes ou externes, etc.).

Tout Adhérent ou participant peut, à tout moment, solliciter des informations relatives à l’utilisation de son image et de sa voix, de demander à ne pas apparaître sur ces supports ou de solliciter le retrait d’un contenu le concernant, dans la limite des contraintes techniques et matérielles.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des mesures d’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site.

Les modalités complètes relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

11. Responsabilité

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, résultant notamment :
– de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption, d’une suspension, d’un dysfonctionnement, d’une modification ou d’une indisponibilité temporaire, quelle qu’en soit la cause ;
– de l’existence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations, contenus ou documents diffusés sur le Site ;
– de l’utilisation, de la consultation ou de l’interprétation des informations et contenus accessibles sur le Site ;
– de l’accès à des sites tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site, lesquels demeurent placés sous la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs ;
– de faits imputables à l’Utilisateur, à un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site, ses contenus et ses Services sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des informations consultées à ses besoins.

L’Association intervient en qualité de structure fédératrice et de mise en réseau des COSI. À ce titre, elle n’intervient pas comme partie aux contrats conclus entre un COSI et ses propres clients, ni comme prestataire des services fournis par les COSI à titre individuel.

En conséquence, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, au regard :
– de la qualité, de la conformité, du contenu, du déroulement ou des résultats des prestations réalisées par un COSI ;
– des engagements, déclarations, manquements, fautes ou inexécutions imputables à un COSI dans le cadre de ses relations avec ses clients ;
– de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des prestations fournies par un COSI ou des relations contractuelles ou précontractuelles nouées entre un COSI et ses clients.

Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme instaurant à la charge de l’Association une garantie, une caution ou une solidarité au titre des engagements pris par un COSI à l’égard de ses clients.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’Association des COSI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’usage qui pourrait en être fait.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Association des COSI.

13. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l’Association ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité feront foi des communications, adhésions, inscriptions et paiements intervenus entre les parties.

14. Notifications et réclamations

Il est possible que, dans l’ensemble du Site internet et dans une mesure restreinte, des inexactitudes, des erreurs ou des informations soient en désaccord avec les CGU/CGV, les mentions légales, la Politique de confidentialité et/ou les clauses relatives aux Cookies. Des modifications non autorisées peuvent également être effectuées par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux notamment).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le propriétaire du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

15. Évolution des CGU/CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services ou du cadre légal.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la souscription d’un service.

Les modifications substantielles pourront être portées à la connaissance des Adhérents par e-mail ou via le Site.

16. Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU/CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU/CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes CGU/CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Une version imprimée des CGU/CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU/CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces sujets doit être rédigée dans la langue française.

17. Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’accès au Site ou le pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, l’Utilisateur s’engage à rechercher, en priorité, une solution amiable en contactant l’Association dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par l’une ou l’autre des parties.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation [Nom du médiateur].

À défaut de résolution amiable ou par médiation dans un délai de 60 jours à compter de la saisine du médiateur, les tribunaux du ressort du siège social de l’Association seront seuls compétents pour trancher le litige.